CGV

Le site est exploité par la société Esprit Biscuit immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 753086982 dont le siège social est situé : 85 chemin des Sagnats 26150 Pontaix.

OBJET

Les présentes conditions générales s'appliquent sans restriction à l'ensemble de la vente en ligne proposées par Esprit Biscuit www.espritbiscuit.com Toutes les modalités et conditions générales de ventes sont consultables en bas de la page. 

COMMANDE 

Afin de passer une commande en ligne, l'utilisateur dispose de toutes les caractéristiques des produits qu'il souhaite commander. Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions des produits sont le plus précis possibles. Mais il se peut que les couleurs puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site.  Tous les biscuits sont fabriqués artisanalement. Les formes, les couleurs des biscuits peuvent varier en fonction de la fabrication mais cela n'altère en rien la qualité des produits proposés. 

Pour passer une commande, l'acheteur doit ajouter son produit dans le panier. Il peut modifier à tout moment la composition de son panier tant que la commande n'est pas réglée. 

Validation de la commande dès que l'acheteur a sélectionné ses produits, il peut valider sa commande soit en créant un compte client ou en tant qu'invité. L'acheteur devra fournir ses coordonnées de facturation, de livraison, ses coordonnées téléphonique, son mode de livraison et son mode de paiement. Tous les champs devront être obligatoirement remplis afin de valider sa commande. A partir du moment où la commande est validée, l'acheteur accepte l'intégralité des conditions générales de ventes et sans réserve. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. 

Confirmation de la commande une fois la commande réglé, l'acheteur reçoit par mail une confirmation de commande. L'acheteur doit vérifier dans ses mails ou ses spams qu'il a bien reçu une confirmation. Dans le cas échéant, l'acheteur s'engage à contacter Esprit Biscuit via le formulaire de contact.

Disponibilité des produits Tous les biscuits sont fabriqués à la commande. Il faut compter environ 5 jours de délai de fabrication + 3 jours de délai pour l'expédition. En cas d'indisponibilité d'un produit, Esprit Biscuit s'engage à contacter l'acheteur dans un délai de 3 jours pour lui proposer un produit similaire ou un remboursement de sa commande.

PRIX - MODALITES DE PAIEMENT 

Le prix de vente des produits est affiché sur le site. Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises. Esprit Biscuit pourra proposer des promotions qui seront affichées sur le site. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraisons sera calculé avant la validation de la commande par l'acheteur. 

L'acheteur peut effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. Plusieurs possibilités lui seront proposés. Il peut également adresser un chèque à l'adresse suivante 85 chemin des Sagnats - 26150 Pontaix à l'ordre de Esprit Biscuit.

Esprit Biscuit se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-paiement. 

MODALITES ET RETARD DE LIVRAISON 

Esprit Biscuit propose des livraisons en France Métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, l'acheteur devra contacter Esprit Biscuit via le formulaire de contact.

La livraison s'effectuera à l'adresse choisie par l'acheteur lors de la validation de la commande. En cas d'échec de livraison, Esprit Biscuit se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l'acheteur.

Plusieurs modes de livraisons sont possibles. L'acheteur sera informé du mode de livraison et des frais correspondants avant la validation de sa commande. 

Le retrait de la commande à la biscuiterie est gratuit.

RETOURS

Tous les produits de notre atelier partent en parfait état. Dès réception du colis, le client doit contrôler l'état du colis et des produits. Si le colis comporte des traces de chocs ou de mauvais traitement, il faut impérativement le signaler auprès du transporteur/facteur ou refuser la livraison, le cas échéant. Un autre colis vous sera renvoyé sans frais.  Pour compléter votre retour, nous exigeons une photo et le bon de transport à renvoyer sous 2 jours après réception du colis. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sans ses éléments.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l’article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 30 jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous via notre formulaire de contact 

Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à l'adresse postale suivante : 85 Chemin des Sagnats, Pontaix, 26150, France.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

En cas de non-vérification du colis auprès du transporteur, aucun échange ne pourra être accepté. 

 

Retard de livraison nous faisons tout notre possible auprès du transporteur pour connaître l’avancer de la livraison. Esprit Biscuit ne maîtrise pas les délais de livraison, elle ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. 

DROIT DE RETRACTATION 

Compte tenu de la nature périssable des produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les produits vendus par Esprit Biscuit.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès d’Esprit Biscuit. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

La responsabilité d’Esprit Biscuit ne saurait être engagée en cas de reconditionnement des produits par l’Acheteur, postérieurement à leur achat.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Esprit Biscuit d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

MÉDIATION

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Esprit Biscuit en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Esprit Biscuit.

 LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Valence seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.  

En cas de litiges, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 75 22 03 09 ou via notre formulaire en ligne. 

Les conditions de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance.